BATTERIE FANFARE DE MONDEVILLE Les Diables Bleus
Pour accéder au forum vous devez:
- soit vous inscrire
- soit vous connecter

Attention: Une fois le compte validé, les nouveaux inscrits doivent se présenter dans la rubrique "Présentez-vous". Sans nouvelle, le compte sera supprimé dans une semaine.

BATTERIE FANFARE DE MONDEVILLE Les Diables Bleus


 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

 OFFICIEL 

 Examen individuel C.F.B.F de fin d'année 

DIMANCHE 22 JUIN 2014 - MONDEVILLE 

...
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 30 le Lun 21 Déc 2015 - 22:20
Derniers sujets
» Petit Rigolo : enchainement de mots
Lun 17 Aoû 2015 - 10:38 par gros minet 33

» recherche de talents
Mer 25 Fév 2015 - 18:29 par Invité

» Saison 2014-2015
Mar 28 Oct 2014 - 10:21 par gros minet 33

» FooT
Dim 1 Juin 2014 - 10:46 par gros minet 33

» NOUVEAUX MEMBRES-FAISONS CONNAISSANCE
Jeu 29 Mai 2014 - 19:53 par pascalou14

» INFOS
Dim 4 Mai 2014 - 10:10 par Euphonium14

» 60 ème anniversaire
Ven 25 Avr 2014 - 10:09 par gros minet 33

» Manifestation Fédérale, Manifestation Nationale
Jeu 24 Avr 2014 - 8:54 par la petite ces

» DE TOUT ET DE RIEN (Bla..Bla..)
Mer 23 Avr 2014 - 11:58 par gros minet 33

» 60 eme anniversaire des BDM
Mar 15 Avr 2014 - 10:08 par Invité

Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
CalendrierCalendrier

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Partagez | 
 

 DROIT DIFFUSION PHOTO

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Euphonium14
Administrateur
Administrateur
avatar

Masculin
Capricorne Buffle
Localisation : Mondeville- 14120

MessageSujet: DROIT DIFFUSION PHOTO   Lun 12 Fév 2007 - 16:02

VOICI CE QUE DIT LA LOI
A lire absolument

Pour info , en ce qui concerne la diffusion de photos de musiciens des DBM, nous avons l' autorisation écrite des personnes concernées.
-----------------------------------------------------------------------------
DROIT DU NET

La diffusion sur un site internet de photographies peut être soumise à plusieurs autorisations. Tout d’abord, si vous n’êtes pas l’auteur de la photographie, vous devrez recueillir au préalable une autorisation expresse du photographe. Cette obligation de recueillir une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits connaît néanmoins deux limitations :
- elle n’est plus nécessaire 70 ans après le décès de l’auteur.
----------------------------------
Puis-je diffuser les photos

La mise en ligne de photos et de coordonnées personnelles doit respecter certaines conditions.
Tout d’abord, la mise en ligne d’une photographie n’est possible que si vous avez l’autorisation expresse et écrite de la personne représentée. En effet, le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la mise en ligne de son portrait. Par ailleurs, dès lors que la photographie a été réalisée par un tiers, vous devez également vous assurez de son autorisation car, ce tiers peut détenir des droits d’auteur sur l’image. A défaut, ce dernier pourrait vous poursuivre pour contrefaçon. vous devez, avant toute mise en ligne, obtenir leur autorisation. Celle-ci pourra être expresse ou tacite (par exemple, l’accord sera réputé donné à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données sur le site internet.
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.
------------------------------------
J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?

Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité.
Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.L'utilisation d’une œuvre sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
--------------------------------

======================
Un mensonge ne peut jamais être effacé, même la vérité n'y suffit pas. Paul Auster
Le mensonge est un art qui permet de découvrir la vérité. Si vite que coure le mensonge, la vérité  un jour le rejoindra [b](Jacob Cat) [/b]

===============================
http://perso.wanadoo.fr/bf.mondeville
bf.mondeville@wanadoo.fr
https://www.facebook.com/batteriefanfare.diablesbleus?ref=tn_tnmn
http://bf-mondeville.forumculture.net
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://bf-mondeville.forumculture.net
 
DROIT DIFFUSION PHOTO
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cerveau droit et gauche
» Photos non libres de droit.
» Les toges universitaires
» Marquer ou flouter une photo
» Comment dépotter les quads Spring Forecast: tuto photo

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
BATTERIE FANFARE DE MONDEVILLE Les Diables Bleus :: ICI, ON PARLE BF :: DIVERS-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: